04 76 55 49 47 - contact@lagriffedeladragonniere.fr

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni droit de réserve à l’ensemble des ventes conclu sur le site www.lagriffedeladragonniere.fr entre le vendeur la Société La Griffe de la Dragonnière Numéro RCS : M 38018489208 – Siret : 819 400 714 000 13 – courriel : contact@lagriffedeladragonniere.fr – adresse postale : La griffe de la Dragonnière 189 route de Chirens 38500 Saint Nicolas de Macherin représentée par Mme GUY Corine chef d’entreprise et les acheteurs.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Article 2 : Responsabilité
Ces Conditions Générales de Vente et procédure sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et sont susceptibles d’évoluer. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande.

La Griffe de la Dragonnière ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à une rupture de stock, délais de réapprovisionnement du au fournisseur, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou en cas d’impossibilité de l’artisan à effectuer son travail. De même qu’aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

Article 3 : Engagement du client.
Le client s’engage à remplir le bon de commande en indiquant toutes les informations nécessaires à son identification. En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable. le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de « cliquer » sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commandes
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être effectuée qu’après réception du paiement intégrale.
La Griffe de la Dragonnière se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Disponibilité produit :
En cas de doublon d’achat sur le même article unique ou sur les articles qui ne seront plus disponible, La Griffe de la Dragonnière ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock et s’engage à en informer l’acheteur par courriel.

En accord avec le client, La griffe de la Dragonnière proposera de modifier sa commande.

Archivage de commande.
L’archivage de bon de commande, de bon de livraison et de facture sont effectué par l’entreprise La Griffe de la Dragonnière conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 4 bis : Commandes personnalisées

Attention les délais de livraison indiqué sur le site ne prennent pas en comptes le temps de fabrication des articles personnalisés ainsi que des petites séries présentées sur le site. La confection peut varier de 2 à 21 jours suivant la commande et d’ éventuelles ruptures de stock  nécessaire à la réalisation. Dans ce cas le client en sera informé par courriel. La livraison prend effet à la fin de la création de ou des article(s) et le client en est informé informatiquement.

Article 5 : Paiement.
Le paiement est a réglé exclusivement en Euros.
La Griffe de la Dragonnière se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de celle-ci.

PayPal :
Réglez vos achats avec votre cartes bancaires nationales ou internationales*, que vous possédez déjà un compte PayPal ou non.

Chèque :
A l’ordre de : « La Griffe de la Dragonnière » préciser le numéro de commande au dos de votre chèque accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, ainsi qu’un imprimé de votre bon de commande.
La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque.

Virement :
Elle vous est également indiquée lors de la validation de la commande :
Merci d’inscrire votre numéro de commande ainsi que votre Nom lors de votre virement dans l’espace message réservé à cet effet pour un meilleur traitement de votre commande.
La commande sera traitée dès réception de votre virement sur notre compte bancaire.

Code Banque Code Guichet N° de Compte Clé Rib
RIB France 13906 00014 85042523564 55
International Bank Account Number Bank Identification Code (BIC)
IBAN Etranger FR76 1390 6000 1485 0425 2356 455 AGRIFRPP839
Domiciliation Nom du Titulaire
Voiron (00014) Melle GUY Corine 189 Route de Chirens 38500 St Nicolas de Macherin

Acompte :
Un Acompte de 40% non récupérable en cas de rétractation sera demandé pour les commandes personnalisées.

Article 6 : Livraison.
La livraison :
Livraison en France Métropolitaine uniquement sauf accord au préalable.
Les frais de port sont calculés suivant la destination, la quantité ou les dimensions des produits commandés.
Le délai de livraison peut varier de 7 à 21 jours ouvrés après la réception du règlement. Elles sont également indiquées dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours peut entraîner une prolongation de ce délai ainsi que des frais supplémentaires à la charge du client.

Attention les délais de livraison indiqués sur le site lors de la finalisation du paiement ne tiennent pas en comptes le temps de fabrication des articles personnalisés ainsi que les petites séries qui peuvent varier 2 à 21 jours. La livraison prend effet à la fin de la confection de ou des article(s) acheté(s).

Risques liés au transport :
Le Client est tenu de vérifier ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
En cas de dommage ou de non-conformité, l’acheteur s’engage donc à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique à La Griffe de la Dragonnière sous 3 jours en joignant une photo de l’état du carton, des produits abimés ainsi qu’une photo visible de l’ensemble avec l’étiquette visible du bordereau d’envoi. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non-conformité du bien livré, La Griffe de la Dragonnière s’engage auprès du consommateur à échanger le produit ou à rembourser ou bien de disposer d’un avoir de six mois consécutif au-delàs le client perdra celui-ci.
Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si l’acheteur n’a pas émis de réserves. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée dans l’article 1. (Adresse email ou postale).

Absence de réception des colis livrés par la Poste.
En cas d’absence du client à la livraison, le colis sera disponible au bureau de la Poste dont il dépend, dans un délai de quinze jours. A l’issue de ce délai, le colis non réclamé nous sera retourné.

Votre colis pourra néanmoins être réexpédié après acquittement moyennant les frais de port à la charge du client pour un motif « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition ou s’il nous est de nouveau réexpédier, il sera stocké pendant un mois.
A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de remettre à la vente les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure sauf les articles personnalisations avec confirmation voir article 8 personnalisation. Cette remise en vente n’ouvre aucun droit à un remboursement, échange, avoir ou indemnisation.

Pour les marchandises expédiées avec un mode de livraison sans signature pour les petits colis avec suivi « Lettre Simple ou Lettre Prioritaire », La Griffe de la Dragonnière ne pourra être tenu responsable de la perte, détérioration ou vol de la marchandise lors de son acheminement par les services postaux.
Le client souhaitant un suivi ou/et une remise en main propre de sa marchandise dispose d’options de livraison contre signature avec suivi ou accusé de réception : « COLISSIMO avec suivi » et « COLISSIMO contre signature ».

Article 7 : Disponibilité des biens et validité des offres
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Griffe de la Dragonnière.
Les produits seront ensuite consultable dans le portfolio du site. Néanmoins à la demande d’un client, elles pourront être recréées dans la limite de sa faisabilité. Cependant, le client prendra en compte que les cuirs peuvent varier d’une peau à l’autre ainsi que l’exactitude des motifs et des couleurs ou autres.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, La Griffe de la Dragonnière ne pourra être tenu responsable et s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, La Griffe de la Dragonnière pourra soit modifier la commande ou procédera au remboursement.

Article 8 : Fiche produits ou article
Caractéristiques des articles.
La Griffe de la Dragonnière met en ligne des fiches produits avec les caractéristiques essentielles.

Personnalisation :
Les commandes d’articles de fiches produites personnalisations avec validation de la part de La Griffe de la Dragonnière, Un acompte de 40% sera demandé avant toute réalisation.
Une confirmation est nécessaire pour ce type de commande enfin de voir la faisabilité et la complexité de la création.
Un devis sera alors établi. Prendre contact via le formulaire du site www.lagriffedeladragonniere.fr, par courriel contact@lagriffedeladragonniere.fr ou par téléphone 04 76 55 49 47 / 06 77 16 81 89. Après confirmation du bon de commande, le client désirant ce rétracte perdra son acompte versé.

Photographies.
Les photos sont prises de façon réaliste.
Les photographies de petite série ou modèle personnalisé, peuvent être légèrement nuancé dû à la révélation du cuir après teinture car chaque type de peau est unique et se révèle à ce moment-là.
Les motifs en cuir repoussé, peint, pyrogravé ou gravé peuvent avoir également de légères différences dû la fabrication artisanale.

Mise en garde
Les photographies présentent sur ce site et autres support facebook, instagram, etc. restent la propriété de La Griffe de la Dragonnière représenté par Mme GUY Corine et ne peuvent être utilisées sous peine de poursuite le cas échéant soif acceptation au préalable par mes soins.

Article 9 : Tarification

Prix :
Les prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et font foi lors de la validation de commande. Elles sont exprimées en euros. La TVA (taxe valeur ajouté) est non applicable, art 293B du CGI.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’entreprise sans préavis. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Prix et Transport :
Les prix affichés sont hors frais de port, cette dernière peut varier en fonction du nombre de produits commandés.
Le transport sera ajouté automatiquement sur le bon de commande avant sa validation.

Promotion :
Les clients ayant un code de réduction pourront l’indiquer avant la validation de son panier. Cette remise sera mentionnée et retiré automatiquement.

Article 10 : Droit de rétractation.
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré. Un échange ou un remboursement, ou bien un avoir au choix sera proposé au client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour à la charge du client.

Ce droit n’est pas applicable aux créations de produits personnalisés.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l’alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par La Griffe de la Dragonnière pour différence de nuances de couleurs, de motif ou de poids et dimensions entre celles affichées sur le site Internet et celle réelle des produits.
Dans tous les cas, en cas de retour d’un produit celle-ci devra être notifié par mail contact@lagriffedeladragonniere.fr.

Article11 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les produits livrés au Client restent la propriété de La Griffe de la Dragonnière jusqu’à leur règlement intégral. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, La Griffe de la Dragonnière pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
Aucune réserve ne sera acceptée de la part de La Griffe de la Dragonnière vis-à-vis au client.

Article 12 : Données personnelles
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Elles resteront confidentielles et aucunes d’entre elles ne seront vendues ou louées.

Droit d’accès aux fichiers.
En application de la loi Informatique et conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier recommandé à La Griffe de la Dragonnière 189 Route de Chirens 38500 SAINT NICOLAS DE MACHERIN.

Article 13 : Utilisation de cookies
La griffe de la Dragonnière a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le site www.lagriffedeladragonniere.fr Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du Client par son navigateur lors de sa visite sur un site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur.

Article 14 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lagriffedeladragonniere.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord amiable sera traité uniquement par les Tribunaux de Grenoble en Isère dont le siège social de la Société de La Griffe de la Dragonnière est enregistré.

Article 15 : Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour l’Acheteur de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

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